Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER — date de mise en ligne]

1. Éditeur

Le site Église Locale (https://egliselocale.org) est édité par Quartile Conseils, dénomination légale 9476-9650 Québec Inc., société par actions constituée en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (RLRQ, c. S-31.1).

• NEQ : [À COMPLÉTER]
• Siège social : [À COMPLÉTER]
• Courriel : info@quartileconseils.ca
• Directeur de la publication : [À COMPLÉTER — nom et qualité]

2. Hébergement

Le site est hébergé par o2switch, dont les serveurs sont situés à Clermont-Ferrand, en France (https://www.o2switch.fr).

[À COMPLÉTER — raison sociale et adresse postale de l'hébergeur, à reprendre du contrat]

3. Objet du service

Église Locale est un annuaire et une plateforme de publication destinés aux églises, aux faîtières, aux œuvres chrétiennes et aux chantres. Chaque structure y dispose d'une page publique et peut publier événements, cultes en direct, médias, annonces et lettres d'information. La consultation est libre et gratuite ; certaines fonctionnalités relèvent d'un abonnement décrit à la page Tarifs.

4. Propriété intellectuelle

Le site, son code, sa charte graphique, ses marques et ses bases de données sont la propriété de Quartile Conseils (Loi sur le droit d'auteur, L.R.C. (1985), ch. C-42, et conventions internationales). Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les contenus publiés par les structures demeurent la propriété de leurs auteurs. Leur publication emporte une licence non exclusive et gratuite, limitée à l'affichage, l'indexation et la promotion du service, qui prend fin au retrait du contenu. L'utilisateur garantit détenir les droits sur ce qu'il publie. Signalement d'un contenu illicite : info@quartileconseils.ca — retrait sans délai des contenus manifestement illicites.

5. Responsabilité

Les informations des profils (coordonnées, horaires, événements) sont fournies et tenues à jour par les structures elles-mêmes ; leur vérification avant publication ne garantit ni exactitude ni actualité permanente. Les liens externes échappent au contrôle de l'éditeur. Le service est fourni sans garantie d'accès ininterrompu ; sa disponibilité peut être suspendue pour maintenance. Dans les limites permises par la loi, l'éditeur ne répond pas des dommages indirects.

6. Renseignements personnels

Le traitement est régi par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1, « Loi 25 ») et, le cas échéant, par la LPRPDE et le RGPD.

Personne responsable (art. 3.1 de la Loi 25) : [À COMPLÉTER — nom, fonction, courriel].

Sont recueillis : les données de compte (nom, courriel, mot de passe chiffré, langue), les contenus publiés par les structures, les demandes de contact et d'assistance, les adresses des abonnés aux lettres d'information (double consentement, conformément à la LCAP) et des données techniques (adresse IP condensée, pays de connexion). Ils servent à fournir le service, gérer les comptes et abonnements, envoyer les courriels de service et, sur consentement, les lettres d'information, et assurer la sécurité.

Les renseignements ne sont ni vendus ni loués. Ils sont communiqués aux seuls prestataires nécessaires : hébergement, envoi de courriels, paiement (Stripe, PayPal, FedaPay, Airtel Money — les coordonnées bancaires sont saisies chez ces prestataires et ne transitent pas par les serveurs d'Église Locale). Ils sont conservés le temps nécessaire aux finalités, puis détruits ou anonymisés, sous réserve des délais légaux [À COMPLÉTER — durées].

Toute personne peut demander l'accès, la rectification, la suppression, le retrait du consentement, la cessation de diffusion ou la portabilité de ses renseignements auprès de la personne responsable — réponse sous trente jours. Recours : Commission d'accès à l'information du Québec (cai.gouv.qc.ca) ou l'autorité de son pays de résidence. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, autorités et personnes concernées sont avisées.

7. Témoins de connexion

Aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers. Sont déposés — nécessaires au fonctionnement (art. 8.1, Loi 25), sans consentement préalable requis :

8. Langue

Le français est la langue de référence du service (Charte de la langue française, RLRQ, c. C-11). Les autres versions sont fournies pour la commodité ; en cas de divergence, la version française prévaut.

9. Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables. Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire de [À COMPLÉTER], sous réserve des dispositions d'ordre public protégeant le consommateur.

10. Modifications

La version en vigueur est celle publiée sur le site. Les modifications substantielles touchant les renseignements personnels sont annoncées aux titulaires d'un compte.