Date d'entrée en vigueur : 30 mai 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent l'ensemble des abonnements et services payants proposés par Eglise Locale (« nous », « la plateforme ») à ses clients (« vous »). En souscrivant à une offre payante, vous acceptez intégralement les présentes CGV.

1. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande d'un abonnement payant ou d'un service additionnel sur la plateforme. Elles complètent nos Conditions Générales d'Utilisation et nos Clauses de Confidentialité.

2. Services et offres

Eglise Locale propose des offres gratuites et payantes donnant accès à des fonctionnalités telles que la gestion de la page d'église, la publication d'événements, la diffusion en direct, les newsletters et les outils communautaires. Les fonctionnalités et limites de chaque offre sont décrites sur notre page de tarification au moment de la souscription.

3. Prix

Les prix sont affichés dans la devise indiquée sur la page de tarification et précisés hors taxes ou toutes taxes comprises selon les indications. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment ; le prix applicable à votre abonnement est celui en vigueur au début de chaque période de facturation, après un préavis raisonnable en cas de modification.

4. Commande et facturation

Les abonnements sont facturés d'avance, mensuellement ou annuellement selon l'offre choisie. Votre abonnement est reconduit automatiquement à la fin de chaque période de facturation, sauf résiliation préalable. Les factures sont mises à disposition dans votre compte.

5. Paiement

Le paiement s'effectue par les moyens proposés sur la plateforme (notamment carte bancaire ou autre moyen électronique) via notre prestataire de paiement. Vous garantissez être autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi. En cas d'échec de paiement, nous pouvons suspendre l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à régularisation.

6. Droit de rétractation et remboursements

Sauf disposition contraire de la loi applicable, les sommes déjà versées au titre de l'abonnement ne sont pas remboursables. Lorsqu'un droit de rétractation légal s'applique, vous pouvez l'exercer dans le délai légal en nous contactant. La résiliation d'un abonnement met fin aux reconductions futures mais n'ouvre pas droit au remboursement de la période en cours.

7. Durée et résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre compte ou en nous contactant. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; vous conservez l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à cette date.

8. Disponibilité

Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables pour maintenir la plateforme disponible, sans garantir un service ininterrompu ou sans erreur. Les opérations de maintenance planifiées seront, dans la mesure du possible, annoncées à l'avance.

9. Responsabilité

Dans la limite maximale permise par la loi, notre responsabilité au titre d'un abonnement payant est limitée aux sommes que vous avez versées au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur de la réclamation.

10. Modification des CGV

Nous pouvons mettre à jour les présentes CGV. Les modifications substantielles vous seront notifiées par e-mail ou par un avis visible sur la plateforme et s'appliquent aux reconductions suivant cette notification.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit applicable. Tout litige sera résolu par voie de négociation amiable ou, à défaut, devant les tribunaux compétents.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, veuillez nous contacter à : contact@egliselocale.com