Conditions Générales

HAPIDiT Group

Société à Responsabilité Limitée

Siège social :

– Madagascar : Lot IVO 71 B Bis A Bâtiment I, Zone ZITAL Ankorondrano-Antananarivo

– Canada : 8815 Avenue Du Parc, Suite 402, Montréal, Québec, H2N 1Y7

Adresse e-mail : contact@hapiditgroup.co

Conditions générales de ventes et d’utilisation sur egliselocale.org

Date de dernière mise à jour : 29 juin 2021.

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet www.egliselocale.org. Elles pourront être modifiées à tout moment, sous réserve que ces modifications apparaissent sur le site egliselocale.org.

ARTICLE 1 – PRODUITS

La validation de votre commande (produit) vaut acceptation des présentes conditions générales de vente sans restriction. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par egliselocale.org constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre egliselocale.org et ses clients.

Vos commandes sont à passer sur Internet : https://egliselocale.org

La société HAPIDiT Group se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande notamment en cas de problème ou en cas de difficulté manifeste concernant la commande.

ARTICLE 2 – PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en dollar canadien, toutes taxes comprises et hors participation aux frais d’expédition. Toutes les commandes sont facturées en dollar canadien et payables en dollar canadien.

Egliselocale.org se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits vous seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande.

ARTICLE 3 – VALIDATION DE LA COMMANDE

Toute commande figurant sur egliselocale.org suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

ARTICLE 4 – PAIEMENT / SECURISATION

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats en ligne s’effectue par carte de crédit. Le prélèvement de votre carte de crédit ainsi que la gestion des paiements sont traités par STRIPE qui est une société connectée aux réseaux bancaires et aux services monétiques dans plusieurs pays tout en sécurisant les échanges et en luttant contre la fraude.

ARTICLE 5 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La société HAPIDiT Group se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre inscription, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Données collectées

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur egliselocale.org sont les suivantes :

– compte utilisateur

– connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au site egliselocale.org, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ;

– profil : l’utilisation des prestations prévues sur egliselocale.org permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse, une date de naissance et un numéro de téléphone ;

– paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés, Eglise Locale mandate un prestataire externe agréé pour enregistrer les données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur ;

– communication : lorsque la plateforme egliselocale.org est utilisée pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire ;

– cookies : les cookies sont utilisés dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services egliselocale.org, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

–  accès et utilisation egliselocale.org par l’utilisateur ;

–  gestion du fonctionnement et optimisation egliselocale.org ;

–  organisation des conditions d’utilisation des services de paiement ;

–  vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;

–  proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs de la plateforme ;

–  mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs ;

–  personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;

–  prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

–  gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

–  envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

–  lorsque l’Utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, egliselocale.org est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;

–  lorsque l’Utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la plateforme, des informations accessibles au public ;

–  lorsque l’Utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;

–  lorsque egliselocale.org recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;

–  si la loi l’exige, egliselocale.org peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre sa plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

–  si egliselocale.org est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

Sécurité et confidentialité

Egliselocale.org met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et egliselocale.org ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Mise en oeuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante info@egliselocale.org :

•       le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, egliselocale.org peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.

•       le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le egliselocale.org sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.

•       le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

•       le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander au site egliselocale.org de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

•       le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées, conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

•       le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que egliselocale.org leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.

Evolution de la présente clause

egliselocale.org se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, egliselocale.org s’engage à publier la nouvelle version sur son site. egliselocale.org informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

ARTICLE 6 – COOKIES

egliselocale.org peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITE

Les Églises sont tenues de proposer des contenus en conformité avec la législation de leur pays d’implantation. La responsabilité de la société HAPIDiT Group ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l’église est implantée.

Par ailleurs, la société HAPIDiT Group ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise interprétation des informations de l’église sur la plateforme egliselocale.org.

Enfin la responsabilité de la société HAPIDiT Group ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE / LITIGES

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions de vente sont soumises au droit Malagasy. Les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de HAPIDiT Group, où est formé le contrat entre les parties.

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi Malagasy. En cas de litige, les tribunaux malagasy seront les seuls compétents.

ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site egliselocale.org sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société HAPIDiT Group. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels, vidéos, textes ou sonores.